Les Conditions de Vente

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MarganAtlas.com propose cette boutique en ligne, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant cette boutique et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation  avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 - Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 - Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Tout changement de ces paramètres pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison. Ces derniers seront précisés sur le bon de commande avant validation de la commande par l'acheteur.

L'acheteur peut se voir appliquer en outre des droits de douane selon le pays de livraison des produits. Leur montant sont à la charge de l'acheteur et sont à régler en sus aux services fiscaux du pays de destination selon les modalités en vigueur dans ces mêmes pays.

Article 4 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article 121-20 du code de la consommation complétée par la loi Hamon, les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans tous les cas, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, emballage compris avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ne pas avoir été ni portés, ni lavés, ni abîmés. Le client devra retourner les produits accompagné du numéro de commande à notre siège.

Nous rembourserons au client les éventuelles sommes déjà versées, les frais de retour via la Poste sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des produits conservés et le montant des frais de livraison aller seront conservés par le vendeur.à compter de la livraison de sa commande, pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Les remboursements des produits seront effectués par nous dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Article 6 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par:

- Carte bancaire: ils seront alors réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau;
- Compte PayPal: les transactions seront  protégées dans ce cas par un système spécifique de cryptage;
- Virement bancaire: le colis contenant les produits commandés sera expédié à la réception du virement bancaire par le vendeur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 7 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés en jours ouvrables (du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, interdiction de circuler, grève des services concernés, cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L'expédition de la commande en métropole et vers l'outre-mer se fait via le système Colissimo Access de la Poste. Le colis sera remis sans contrepartie de signature dans la boîte aux lettres correspondant aux coordonnées (nom, prénom, adresse) figurant dans le bon de commande. A défaut et en cas d'impossibilité de remise en boite aux lettres, la Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse évoquée supra. Dans ce cas précis, les coordonnées de la personne à laquelle le colis aura été remis seront indiquées par la Poste à l'acheteur, par le biais d'un avis remis dans sa boîte aux lettres. L'absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'informations nominatives sur la boîte aux lettres décharge la Poste de son obligation de distribution des produits à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Dans le cadre de son contrat avec la Poste, il est stipulé que seul le vendeur a la possibilité de déposer des réclamations auprès du service clients Colissimo en cas de litige relatif à la phase de transport/livraison des produits. A cet égard et dans ce cas de figure, l'acheteur devra se retourner vers le vendeur pour faire valoir ses droits en lui donnant toutes les informations nécessaires à une bonne instruction du dossier. Dans le cas de figure où la Poste ou la société mandatée par celle-ci annonce avoir effectué la livraison au destinataire du colis contenant les produits commandés par l'acheteur, celui-ci ne pourra pas se prévaloir d'une non réception de la dite livraison.

L'expédition à l'international se fait via le système Colissimo expert International avec remise du colis contre signature ou via So Colissimo (Belgique). Il appartient à l'acheteur de refuser la réception du colis et demander son retour au vendeur si celui-ci est manifestement détérioré. Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ...) au transporteur, ainsi qu'à Margan Atlas, dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté à l’Acheteur par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Margan Atlas.

Article 8 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : KHALLOUFI Anass, 153 Rue de Lille, 59800 Roubaix dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

Article 11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant. 

Article 12 - Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Ce dernier mettra tout en œuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible.